Pass sanitaire

E Mail reçu de la mairie le mardi 10 août 2021 16:29

Mesdames, Messieurs les Présidents,

La situation sanitaire qui se dégrade à nouveau a conduit le gouvernement à prendre des mesures relativement fortes.

Un décret en date du 19 juillet modifiant celui du 29 juin a institué l’obligation du pass sanitaire dans les lieux de culture et de loisirs accueillant plus de 50 personnes dès le 21 juillet.

Puis le décret du 7 août 2021 a été pris en application de la loi du 5 août 2021 modifiant le décret du 19 juillet 2021.

Aussi, à compter du 16 août 2021, date de réouverture de la majorité des établissements sportifs vitrollais (ERP de type X ou PA) c’est à dire gymnase, dojo, salle de danse, stade, vélodrome, etc…, l’accès sera conditionné par le PASS SANITAIRE pour les publics majeurs, et au 30 septembre 2021 pour les publics mineurs, et ce jusqu’au 15 novembre 2021.

Les personnes majeures doivent, pour être accueillies dans les établissements notamment sportifs, lieux, services et évènements, présenter l’un des documents suivants :

  • Le résultat d’un examen de dépistage, d’un test ou d’un autotest réalisé moins de 72 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement,
  • Un justificatif du statut vaccinal
  • Un certificat de rétablissement

Le contrôle peut s’effectuer à l’aide de l’application « TousAntiCovidVerif » ou en lisant les données papier ou application présentées. Les personnes habilitées peuvent uniquement «lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi qu’un résultat positif ou négatif de détention d’un justificatif conforme ».

Les personnes qui ne peuvent pas présenter de justificatif pour des raisons médicales doivent présenter une attestation : « l’attestation de contre-indication médicale est remise à la personne concernée par un médecin » précise le texte.

À défaut de présentation de l’un de ces documents, l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination.

Le contrôle du pass sanitaire est sous la responsabilité des organisateurs d’évènements ou d’entraînements, dans le cadre de la mise à disposition des établissements sportifs par la ville.

Le décret précise que la présentation du pass sanitaire est applicable, à compter du 30 août 2021,  aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements,

en attendant le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de plus de onze ans hors pass sanitaire et hors activité sportive.

Les associations devront accueillir leur public mineur aux accès de l’installation afin d’éviter aux adultes accompagnant de pénétrer dans l’installation sportive ou organiser le cas échéant un contrôle en amont du pass sanitaire pour ces personnes là.

Il vous reviendra donc de vérifier que vos adhérents concernés accédant aux installations soient en possession des documents demandés en désignant dans votre association une ou des personnes habilitées à contrôler les justificatifs pour votre compte.

Je vous rappelle que les organisateurs (d’entrainement ou de compétition) sont responsables de la bonne mise en place et de la logistique permettant de faire respecter les règles sanitaires en vigueur.

Le personnel municipal  indispensable au fonctionnement, à l’ouverture et fermeture des installations devra être en possession d’un pass sanitaire à compter du 30 aout 2021, en attendant cette date et en l’absence de pass sanitaire ils devront porter un masque.

Nous vous rappelons aussi que vos fédérations ont mis à votre disposition des consignes sur la mise en place du pass sanitaire.   

Dans le cas où les contraintes de mise en place du pass sanitaire ne vous permettent pas d’utiliser vos créneaux, merci d’informer la direction des sports.

Malgré les contraintes que cela vous apportera je pense que le pass sanitaire sera un passe au retour de la pratique sportive pour vos associations.

La direction des sports reste à votre disposition pour toute question liée a ce sujet.

Salutations sportives.


Avec un E Mail de précision reçu le 11 août 2021 à 9:34

Bonjour,

Nous tenons à apporter une précision concernant le public mineur : 

Le pass sanitaire sera nécessaire pour les mineurs de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre 2021.

Bien cordialement.